Les sénateurs communistes et socialistes ont donné un exemple d’intelligence et de responsabilité mercredi 27 mars 2013 en votant un texte proposé par Christophe Béchu et Catherine Deroche, sénateurs UMP du Maine-et-Loir, qui prévoit d’attribuer les prestations familiales aux structures accueillant les enfants lorsque ceux-ci sont retirés à leur famille, cependant qu’auparavant ces prestations (y compris l’allocation de rentrée scolaire) continuaient d’être versées aux parents biologique alors même qu’ils n’avaient plus la charge de leurs enfants.
Bien que le code de la sécurité sociale prévoie le versement des prestations aux services d’accueil, en effet, nombre de juges, par vide législatif, continuaient d’ordonner ces versements aux parents.
Les frais relatifs à ces enfants placés étaient financés par les contribuables des Conseils Généraux.
Le texte, auquel s’opposait pourtant la Ministre de la Famille Dominique Bertinotti, a recueilli 330 voix contre 16.
Il a été complété par un amendement du sénateur PS Yves Daudigny (Aisne), prévoyant une période d’observation de trois mois avant la suppression des prestations indûment versées.
Ce vote quasi-unanime montre que les sénateurs de gauche n’obéissent pas forcément à leur état-major politique mais, inspirés par les notions d’équité et de justice, peuvent faire preuve de liberté d’esprit et de responsabilité pour voter une proposition de loi qui va dans le bon sens : celle de la moralisation du versement des prestations sociales.
A défaut d’une telle moralisation, en effet, nombre de nos concitoyens ressentiraient ce type d’anomalie comme une marque de déresponsabilisation, de démagogie et d’injustice, ressentiment propre à nourrir les votes extrémistes.
Un exemple à suivre et poursuivre…
Chr. Chomant, 28-03-2013
