Le Parlement a adopté le 18 juillet 2013 une loi passée quasiment inaperçue dans l’opinion publique et les médias, et qui est pourtant d’importance première, puisqu’elle porte sur la séparation et la régulation des activités bancaires.
On se souvient du fait que la crise financière de 2008 avait été causée par la diffusion et la spéculation incontrôlée sur des produits financiers hautement risqués (en l’occurrence les subprimes) par un certain nombre de banques dans le monde entier.
Cette crise financière avait d’abord provoqué une crise bancaire, puis une crise économique (puisque les banques ne pouvaient plus financer les entreprises) et conséquemment une explosion du chômage et des déficits publics, avec pour corollaire des tensions sociales et une montée des extrémismes politiques. On estime à treize millions le nombre d’emplois perdus depuis 2008 à cause de cette crise financière, avec les conséquences humaines et économiques qu’on peut imaginer pour les personnes et pour les États.
Ceci ne doit plus se reproduire. Les États se devaient d’agir pour assainir et réguler les activités bancaires (voir l’article daté du 20-12-12 : http://christophe.chomant.lgm.over-blog.com/pages/5-comprendre-la-crise-financiere-pour-en-eviter-de-nouvelles-8471170.html)
De fait, la loi de régulation bancaire votée le 18 juillet 2013 prévoit les dispositions suivantes :
- Les activités spéculatives d’une banque devront être séparées de l’activité de dépôt au sein d’une filiale autonome à partir de 2015, de façon à protéger la structure de dépôt (et les fonds des particuliers et des entreprises) en cas d’explosion de bulle sur un produit ou de crack boursier ;
- la commercialisation de certains produits financiers à haut risque devient interdite ;
- l’intégralité des activités, du personnel et de la comptabilité (produit, bénéfice, impôts, subventions…) des banques françaises dans l’ensemble du monde devra être rendu publique, de façon à prévenir la fuite éventuelle de bénéfices et de capitaux au sein de paradis fiscaux.
Tout manquement à ces principes sera suivi de sanctions.
Le texte est également assorti d’un volet protégeant les clients contre un certain nombre de frais bancaires abusifs.
Il est à noter également que, de façon prudente, le gouvernement remettra au parlement avant le 30 juin 2014 un rapport étudiant le possible impact de cette loi sur la compétitivité du secteur bancaire français par rapport aux établissements européens et américains.
En résumé, comme le formule le ministre de l’économie Pierre Moscovici, cette loi offre une réponse déterminée aux dérives de la finance et permet d’anticiper et de prévenir les crises futures.
Il reste bien sûr encore à faire, notamment au-delà des frontières de notre pays. La « sécurité financière » mondiale ne sera en effet assurée que lorsque l’ensemble des pays développés – Chine et Inde compris – soumettront leurs propres banques à ces mêmes obligations.
J’ajouterais que la mesure ne sera pleine que lorsque les nations développées unies souscriront comme un seul homme au niveau mondial à une fiscalisation des revenus financiers qui offrira le double avantage 1°) de dissuader la spéculation financière risquée et donc d’éviter les cracks 2°) d’inciter à l’investissement plutôt dans l’économie productive, favorisant ainsi l’emploi. Les pays du monde entier sont en mesure de comprendre que de tels principes poursuivraient leur propre intérêt sur le plan de leur santé économique, sociale et budgétaire.
Depuis les années 1990, les revenus financiers ont primé sur ceux du travail. Cette tendance doit être inversée si l’on veut rejoindre une situation de plein emploi dans l’ensemble du monde occidental au cours des prochaines décennies, et éviter les crises budgétaires, sociales, politiques – et militaires – qui pourraient découler du chômage de masse et de ses conséquences. On sait en effet que les crises financières, économiques et sociales nourrissent les crises politiques et les conflits internationaux.
Quoiqu’il en soit, quelles que soient les perspectives de coopération à venir sur le plan international dans le domaine de la régulation financière, la loi du 18 juillet 2013 demeure et demeurera comme ce qui devait être accompli, de façon pionnière et exemplaire, dans et par notre pays.
Chr. Chomant, 25 août 2013, la Rochelle
